Par les présentes, Iristel présente à ses clients sa Politique d’usage raisonnable (« La Politique ») en tant que guide qui aidera les clients à mieux comprendre l’usage prévu et permissible du service. La Politique a pour objet de prévenir la mauvaise utilisation, la fraude et l’abus des services.

Cette Politique peut être modifiée de temps en temps et toute modification entrera en vigueur immédiatement après l’affichage sur le site legacy.iristel.com.

Utilisation à des fins illicites. Le client convient d’utiliser les services et les appareils d’Iristel uniquement à des fins licites. Les services d’Iristel ne peuvent jamais être utilisés pour la transmission ou la réception de matériel ou de commentaires illicites, menaçants, abusifs, harcelants, diffamatoires, obscènes, sexuellement explicites, indécents, provocateurs sur le plan racial ou ethnique, ou tout autre matériel injurieux, de quelque nature que ce soit.

Ceci comprend, mais non de façon limitative, tout matériel qui encourage des comportements qui pourraient être déclarés criminels, entraîner une responsabilité civique ou autrement contrevenir aux lois internationales, nationales, provinciales, étatiques ou locales applicables.

Iristel se réserve le droit de mettre fin immédiatement à tout service et sans préavis de tout client qui contrevient aux restrictions précitées.

Usage général. Iristel a le droit de juger comme excessif tout usage du service par un client qui dépasse les profils d’usage moyen ou estimé qu’Iristel peut raisonnablement déterminer de temps en temps, selon ses analyses du réseau (« Profil d’usage acceptable »).

L’utilisation agrégée par le client peut être jugée supérieure à la norme quand elle dépasse le Profil d’usage acceptable, et ceci en conjonction avec d’autres faits qui peuvent avoir un impact négatif sur les autres clients d’Iristel ou sur le réseau d’Iristel. Il est interdit au client d’utiliser l’appareil ou le service aux fins de composition automatique, de renvoi d’appel continu et prolongé, de télémarketing, de diffusion de télécopieurs ou de messagerie vocale ou d’envoi massif de messagerie vocale.

Voix. Les Plans sans limite sont sous réserve d’une limite agrégée de transmission de la voix qui ne doit pas dépasser le Profil d’usage acceptable d’Iristel, jusqu’à un maximum de 3 000 minutes d’usage. L’usage qui dépasse le plafond de 3 000 minutes par cycle de facturation sera facturé à la minute aux taux réguliers d’Iristel selon les destinations.

La composition internationale peut être activée sur demande. Le client sera obligé d’accepter la pleine responsabilité de tout appel issu de son appareil, autorisé ou non.

Large bande. Iristel peut considérer comme étant une utilisation excessive du service Internet à haute vitesse toute circonstance où le client exécute un logiciel exigeant énormément de bande passante ou lorsque le client dépasse les limites de données assignées. L'usage mensuelle sur l'attribution de transfert de données sera facturé avec un maximum de $1.00. Pour éviter tout doute possible, Iristel considère que les plafonds d’usage de données suivants sont raisonnables:

Téléchargement mensuel de données en aval - Entreprise: 500 GB

Téléchargement mensuel de données en aval - Résidentiel: 300 GB

Annulation de service pour utilisation excessive. Annulation de service pour utilisation excessive. Iristel se réserve le droit de prendre des mesures immédiates, y compris, mais non de façon limitative, la suspension ou l’annulation du service si elle détermine à sa seule et absolue discrétion que l’utilisation du service dépasse à tout moment le Profil d’usage acceptable et que cet usage porte atteinte au réseau et/ou aux autres clients d’Iristel. Ces mesures ne dégagent aucunement les clients de leur responsabilité et de leur obligation de payer les frais d’utilisation engagés jusqu’à la date de suspension ou de l’annulation.